La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0291
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    Décision n° 2019-0291 du président de l’Arcep en date du 22 février 2019 modifiant la décision n° 2014-1378 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Fréquence Plus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21), du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)

  2. no 19-0290
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    Décision n° 2019-0290 du président de l’Arcep en date du 22 février 2019 modifiant la décision n° 2017-0555 en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  3. no 19-0288
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    Décision n° 2019-0288 du président de l’Arcep en date du 22 février 2019 modifiant la décision n° 2017-0138 en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  4. no 19-0369
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    Décision n° 2019-0369 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant Airbus à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations techniques à Toulouse

  5. no 19-0272
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    Décision n° 2019-0272 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la société GLOBE POSTAL SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  6. no 19-0370
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    Décision n° 2019-0370 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques en Île-de-France

  7. no 19-0368
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    Décision n° 2019-0368 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Villeneuve Triage

  8. no 19-0367
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    Décision n° 2019-0367 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 prolongeant l’autorisation d’utilisation des fréquences de la société Etelm en bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques aux Ulis

  9. no 19-0412
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    Décision n° 2019-0412 du président de l'Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Business télécommunications services

  10. no 19-0404
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    Décision n° 2019-0404 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  11. no 19-0402
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    Décision n° 2019-0402 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Canal+ Telecom

  12. no 19-0400
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0400 du président de l'Arcep en date du 11 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom

  13. no 19-0387
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    Décision n° 2019-0387 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ASII Telecom

  14. no 18-1593
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    Décision n° 2018-1593 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 décembre 2018 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz PPDR pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets à Lannion

  15. no 19-0403
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    Décision n° 2019-0403 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel