L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2019-0291 du président de l’Arcep en date du 22 février 2019 modifiant la décision n° 2014-1378 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Fréquence Plus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21), du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2019-0290 du président de l’Arcep en date du 22 février 2019 modifiant la décision n° 2017-0555 en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2019-0288 du président de l’Arcep en date du 22 février 2019 modifiant la décision n° 2017-0138 en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2019-0369 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant Airbus à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations techniques à Toulouse
Décision n° 2019-0272 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la société GLOBE POSTAL SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2019-0370 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques en Île-de-France
Décision n° 2019-0368 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Villeneuve Triage
Décision n° 2019-0367 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 prolongeant l’autorisation d’utilisation des fréquences de la société Etelm en bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques aux Ulis
Décision n° 2019-0412 du président de l'Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Business télécommunications services
Décision n° 2019-0404 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2019-0402 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Canal+ Telecom
Décision n° 2019-0400 du président de l'Arcep en date du 11 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom
Décision n° 2019-0387 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ASII Telecom
Décision n° 2018-1593 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 décembre 2018 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz PPDR pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets à Lannion
Décision n° 2019-0403 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel