La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0310 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA16 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  2. no 19-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0309 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA11 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  3. no 19-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0308 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0307
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    Décision n° 2019-0307 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 modifiant la décision n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-1098 en date du 23 août 2016, n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018, n° 2018-0707 en date du 11 juin 2018, n° 2018-0850 en date du 10 juillet 2018, n° 2018-1327 en date du 22 octobre 2018 et n° 2018-1477 en date du 23 novembre 2018, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0306 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 modifiant la décision n° 2019-0148 en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  6. no 19-0305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0305 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 abrogeant la décision n° 2016-0989 en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CANAL+ TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 19-0304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0304 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (27)

  8. no 19-0303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0303 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

  9. no 19-0302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0302 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 modifiant la décision n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976)

  10. no 19-0301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0301 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 abrogeant la décision n° 2011-1220 en date du 18 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  11. no 19-0295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0295 du président de l’Arcep en date du 25 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  12. no 19-0294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0294 du président de l’Arcep en date du 25 février 2019 modifiant les décisions n° 2017-0124 en date du 24 janvier 2017 et n° 2017-1118 en date du 15 septembre 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  13. no 19-0293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0293 du président de l’Arcep en date du 25 février 2019 modifiant les décisions n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n °2013-0040 en date du 29 janvier 2013, n° 2013-0391 en date du 19 mars 2013, n° 2013-0634 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 et n° 2019-0115 en date du 23 janvier 2019, attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976)

  14. no 19-0292
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0292 du président de l’Arcep en date du 22 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Eiffage Génie Civil pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

  15. no 19-0291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0291 du président de l’Arcep en date du 22 février 2019 modifiant la décision n° 2014-1378 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Fréquence Plus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21), du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)