L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1667 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Francazal
Décision n° 2018-1666 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay
Décision n° 2018-1665 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2018-1636 de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 2570 – 2620 MHz pour des expérimentations techniques à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage, à Breville-le-Monts et à Cauville-sur-Mer
Décision n° 2018-1635 de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage, à Breville-le-Monts et à Cauville-sur-Mer
Décision n° 2018-1634 de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 prolongeant une expérimentation du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4-3,6 GHz
Décision n° 2018-1664 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Réunion
Décision n° 2019-0379 du président de l'Arcep en date du 7 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure à l'opérateur Haute-Garonne numérique
Décision n° 2019-0377 du président de l'Arcep en date du 7 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-0372 du président de l'Arcep en date du 6 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Appel telecom
Décision n° 2019-0362 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GIP Vendée numérique
Décision n° 2019-0353 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius
Décision n° 2019-0352 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobius à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2019-0342 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA