La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1667 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Francazal

  2. no 18-1666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1666 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  3. no 18-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1665 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  4. no 18-1636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1636 de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 2570 – 2620 MHz pour des expérimentations techniques à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage, à Breville-le-Monts et à Cauville-sur-Mer

  5. no 18-1635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1635 de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage, à Breville-le-Monts et à Cauville-sur-Mer

  6. no 18-1634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1634 de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 prolongeant une expérimentation du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4-3,6 GHz

  7. no 18-1634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1634 de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 prolongeant une expérimentation du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4-3,6 GHz

  8. no 18-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1664 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

  9. no 19-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0379 du président de l'Arcep en date du 7 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure à l'opérateur Haute-Garonne numérique

  10. no 19-0377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0377 du président de l'Arcep en date du 7 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Odigo

  11. no 19-0372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0372 du président de l'Arcep en date du 6 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Appel telecom

  12. no 19-0362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0362 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GIP Vendée numérique

  13. no 19-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0353 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius

  14. no 19-0352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0352 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobius à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  15. no 19-0342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0342 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA