La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0328 du président de l’Arcep en date du 28 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Pérols pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  2. no 19-0327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0327 du président de l’Arcep en date du 28 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-0827 en date du 26 juin 2012 et n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Nièvre (58) et de la Sarthe (72)

  3. no 19-0326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0326 du président de l’Arcep en date du 28 février 2019 abrogeant les décisions n° 2011-1102 en date du 27 septembre 2011, n° 2012-1156 en date du 18 septembre 2012, n° 2012-1600 en date du 11 décembre 2012, n° 2013-1079 en date du 3 septembre 2013 et n° 2014-1225 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0325 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  5. no 19-0324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0324 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 abrogeant la décision n° 2019-0230 en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  6. no 19-0323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0323 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  7. no 19-0322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0322 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 abrogeant la décision n° 2019-0233 en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  8. no 19-0321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0321 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0320 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées–Atlantiques (64)

  10. no 19-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0319 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2009-0332 en date du 9 avril 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 19-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0318 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 modifiant les décisions n° 2011-0959 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-0460 en date du 10 avril 2012, n° 2012-0591 en date du 10 mai 2012, n° 2014-0603 en date du 27 mai 2014, n° 2014-0604 en date du 27 mai 2014, n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 et n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0317 du président de l’Arcep en date du 27 février 2019 abrogeant les décisions n° 2010-0479 en date du 20 avril 2010, n° 2011-0076 en date du 25 janvier 2011, n° 2011-0078 en date du 25 janvier 2011 n° 2011-0514 en date du 10 mai 2011, n° 2011-0568 en date du 17 mai 2011 n° 2011-0727 en date du 14 juin 2011, n° 2011-1101 en date du 27 septembre 2011 n° 2012 0828 en date du 26 juin 2012, n° 2012-1377 en date du 6 novembre 2012 n° 2013-0429 en date du 26 mars 2013, n° 2013-1077 en date du 3 septembre 2013 et n° 2016-1350 en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0313 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREQUENCE PLUS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39)

  14. no 19-0312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0312 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne DZAOUDZI F MAY 01 associée au satellite TELECOM-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Mayotte (976)

  15. no 19-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0311 du président de l’Arcep en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA17 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)