La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0366
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0366 du président de l’Arcep en date du 11 mars 2019 abrogeant la décision n° 2015-1455 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  2. no 19-0359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0359 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Hérault (34)

  3. no 19-0358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0358 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Hérault (34)

  4. no 19-0357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0357 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-1654 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

  5. no 19-0356
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    Publication le

    Décision n° 2019-0356 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  6. no 19-0355
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    Publication le

    Décision n° 2019-0355 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2019 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2017-0124 en date du 24 janvier 2017, n° 2017-1118 en date du 15 septembre 2017 et n° 2019-0294 en date du 25 février 2019 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 19-0354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0354 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2019 modifiant les décisions n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011, n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n °2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2013-0389 en date du 19 mars 2013, n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2014-0644 en date du 3 juin 2014, n° 2014-0645 en date du 3 juin 2014, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0683 en date du 12 mai 2016 et n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  8. no 19-0340
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0340 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-0339
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0339 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-0338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0338 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-0337
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0337 du président de l’Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom SA pour la station terrienne KOUROU GDDN 2 GALILEO associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)

  12. no 19-0336
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0336 du président de l’Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom SA pour la station terrienne KOUROU GDDN 1 GALILEO associée au satellite NSS-35 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)

  13. no 19-0335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0335 du président de l’Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Citébus des deux rives pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  14. no 19-0334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0334 du président de l’Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  15. no 19-0329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0329 du président de l’Arcep en date du 28 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)