La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0414 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  2. no 19-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0413 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ATERMES SAS pour une expérimentation d’un radar Blighter sur les sites de Beynes (78) et Canjuers (83)

  3. no 19-0406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0406 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0407 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ain (01)

  5. no 19-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0401 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 1,5-30 MHz, 30-88 MHz, 100-400 MHz et 4410-4930 MHz à la société Thales LAS France SAS pour des expérimentations sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

  6. no 19-0411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0411 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements de l’Ain (01), de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  7. no 19-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0410 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  8. no 19-0409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0409 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gérédis Deux-Sèvres pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  9. no 19-0408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0408 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2011-0652 en date du 31 mai 2011, n° 2012-0498 en date du 24 avril 2012 et n° 2012-0791 en date du 19 juin 2012, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Seolis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  10. no 19-0399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0399 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0398 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 19-0397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0397 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-0396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0396 du président de l’Arcep en date du 11 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Reims pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)

  14. no 19-0395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0395 du président de l’Arcep en date du 11 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Meaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  15. no 19-0380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0380 du président de l’Arcep en date du 11 mars 2019 modifiant la décision n° 2019-0236 en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transports Publics Genevois pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements de l’Ain (01), de la Haute-Savoie (74) et la Suisse