La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0551
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    Décision n° 2019-0551 du président de l'Arcep en date du 4 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  2. no 19-0540
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    Publication le

    Décision n° 2019-0540 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian

  3. no 19-0539
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    Publication le

    Décision n° 2019-0539 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  4. no 19-0538
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    Publication le

    Décision n° 2019-0538 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  5. no 19-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0536 du président de l'Arcep en date du 1er avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France

  6. no 19-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0532 du président de l'Arcep en date du 1er avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  7. no 19-0371
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    Publication le

    Décision n° 2019-0371 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Baie Mahault, Guadeloupe (97122)

  8. no 19-0365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0365 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique

  9. no 19-0364
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    Décision n° 2019-0364 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 abrogeant la décision n° 2015-0914 modifiée autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique

  10. no 19-0363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0363 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Conand, Ain (01230)

  11. no 19-0386
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    Décision n° 2019-0386 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes

  12. no 19-0385
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0385 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille

  13. no 19-0384
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0384 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille

  14. no 19-0383
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0383 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier

  15. no 19-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0382 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux