L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0551 du président de l'Arcep en date du 4 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2019-0540 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian
Décision n° 2019-0539 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-0538 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2019-0536 du président de l'Arcep en date du 1er avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France
Décision n° 2019-0532 du président de l'Arcep en date du 1er avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-0371 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Baie Mahault, Guadeloupe (97122)
Décision n° 2019-0365 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique
Décision n° 2019-0364 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 abrogeant la décision n° 2015-0914 modifiée autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique
Décision n° 2019-0363 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Conand, Ain (01230)
Décision n° 2019-0386 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes
Décision n° 2019-0385 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille
Décision n° 2019-0384 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille
Décision n° 2019-0383 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier
Décision n° 2019-0382 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux