L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2019-0381 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Paris et ses environs (carrefour Pleyel)
Décision n° 2019-0361 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse
Décision n° 2019-0360 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes
Décision n° 2019-0289 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles dans le secteur des postes
Décision n°2019-0287 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 2019-0512 du président de l'Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian
Décision n° 2019-0511 du président de l'Arcep en date du 28 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Genco
Décision n° 2019-0510 du président de l'Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2019-0509 du président de l'Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2019-0504 du président de l'Arcep en date du 27 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-0502 du président de l'Arcep en date du 27 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-0492 du président de l'Arcep en date du 26 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-0491 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mot diese
Décision n° 2019-0486 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus
Décision n° 2019-0485 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)