La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0381 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Paris et ses environs (carrefour Pleyel)

  2. no 19-0361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0361 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse

  3. no 19-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0360 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes

  4. no 19-0289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0289 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles dans le secteur des postes

  5. no 19-0287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2019-0287 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques

  6. no 19-0512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0512 du président de l'Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian

  7. no 19-0511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0511 du président de l'Arcep en date du 28 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Genco

  8. no 19-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0510 du président de l'Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  9. no 19-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0509 du président de l'Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  10. no 19-0504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0504 du président de l'Arcep en date du 27 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  11. no 19-0502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0502 du président de l'Arcep en date du 27 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 19-0492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0492 du président de l'Arcep en date du 26 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  13. no 19-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0491 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mot diese

  14. no 19-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0486 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus

  15. no 19-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0485 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)