La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0610 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital virgo entertainment

  2. no 19-0592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0592 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France

  3. no 19-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0585 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wincom group

  4. no 19-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0584 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  5. no 19-0351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0351 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2012-0853 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

  6. no 19-0350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0350 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant les décisions n° 2008-1259 modifiée et n° 2016-0893 autorisant la société United Telecommunication Services Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

  7. no 19-0349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0349 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

  8. no 19-0348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0348 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant les décisions n° 2006-0141 et n° 2007-0156 modifiées autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion et à Mayotte

  9. no 19-0347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0347 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-0306 modifiée autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans la collectivité d’outre-mer de Mayotte

  10. no 19-0346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0346 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-0211 modifiée autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Martinique, Guadeloupe et Guyane

  11. no 19-0345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0345 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer

  12. no 19-0344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0344 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2009-0839 modifiée autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer

  13. no 19-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0490 de l'Arcep en date du 28 mars 2019 autorisant Total à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Pau

  14. no 19-0441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0441 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 autorisant EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Ciers-sur-Gironde

  15. no 19-0554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0554 du président de l'Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)