L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0610 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2019-0592 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France
Décision n° 2019-0585 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wincom group
Décision n° 2019-0584 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2019-0351 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2012-0853 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision n° 2019-0350 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant les décisions n° 2008-1259 modifiée et n° 2016-0893 autorisant la société United Telecommunication Services Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Décision n° 2019-0349 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte
Décision n° 2019-0348 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant les décisions n° 2006-0141 et n° 2007-0156 modifiées autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion et à Mayotte
Décision n° 2019-0347 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-0306 modifiée autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans la collectivité d’outre-mer de Mayotte
Décision n° 2019-0346 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-0211 modifiée autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Martinique, Guadeloupe et Guyane
Décision n° 2019-0345 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
Décision n° 2019-0344 de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2009-0839 modifiée autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
Décision n° 2019-0490 de l'Arcep en date du 28 mars 2019 autorisant Total à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Pau
Décision n° 2019-0441 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 autorisant EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Ciers-sur-Gironde
Décision n° 2019-0554 du président de l'Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)