La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0678 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global telecom services

  2. no 19-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0677 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kwak telecom Germany GmbH

  3. no 19-0556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0556 de l’Arcep en date du 16 avril 2019 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020

  4. no 19-0555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0555 de l’Arcep en date du 16 avril 2019 de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

  5. no 19-0537
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0537 de l’Arcep en date du 9 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

  6. no 19-0161
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0161 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 février 2019 sur un projet de texte visant à instaurer un régime d’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

  7. no 19-0641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0641 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idline

  8. no 19-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0639 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems

  9. no 19-0630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0630 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syma mobile à l'opérateur Syma

  10. no 19-0553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0553 de l'Arcep en date du 11 avril 2019 autorisant Etelm à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Le Poinçonnet

  11. no 19-0299
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0299 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

  12. no 19-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0613 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)

  13. no 19-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0612 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  14. no 19-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0611 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  15. no 19-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0610 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital virgo entertainment