L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-0678 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global telecom services
Décision n° 2019-0677 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kwak telecom Germany GmbH
Décision n° 2019-0556 de l’Arcep en date du 16 avril 2019 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020
Décision n° 2019-0555 de l’Arcep en date du 16 avril 2019 de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
Avis n° 2019-0537 de l’Arcep en date du 9 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
Avis n° 2019-0161 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 février 2019 sur un projet de texte visant à instaurer un régime d’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
Décision n° 2019-0641 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idline
Décision n° 2019-0639 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems
Décision n° 2019-0630 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syma mobile à l'opérateur Syma
Décision n° 2019-0553 de l'Arcep en date du 11 avril 2019 autorisant Etelm à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Le Poinçonnet
Avis n° 2019-0299 de l'Arcep en date du 12 mars 2019 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Décision n° 2019-0613 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-0612 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2019-0611 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2019-0610 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital virgo entertainment