L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0734 de l'Arcep en date du 22 mai 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au CNPE de Blayais
Décision n° 2019-0638 de l'Arcep en date du 9 mai 2019 autorisant RTM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille
Décision n° 2019-0784 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Infoline à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2019-0783 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-0782 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2019-0781 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel
Avis n° 2019 0635 de l’Arcep en date du 23 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de SFR dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et des Bouches du Rhône au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2018-1094 de l'Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech dans la bande 470-694 MHz pour des expérimentations techniques dans le département du Gers
Décision n° 2019-0535 de l'Arcep en date du 18 avril 2019 portant modification de l’annexe de la décision n° 2013-0485 du 25 juin 2013 autorisant la société NOVEA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2019-0713 du président de l'Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atelio pôle services opérateur
Décision n° 2019-0712 du président de l'Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2019-0711 du président de l'Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mycc
Décision n° 2019-0687 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange
Décision n° 2019-0634 de l'Arcep en date du 23 avril 2019 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2017
Décision n° 2019-0686 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company