L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0742 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à l’intérieur d’un bâtiment dans le huitième arrondissement de Paris
Décision n° 2019-0807 de l'Arcep en date du 4 juin 2019 autorisant AIR-LINX à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Portet-sur-Garonne (31120), Pourrières (83910) et Esperce (31190)
Décision n° 2019-0801 de l'Arcep en date du 4 juin 2019 autorisant l'AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris (75002)
Décision n° 2019-0853 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2019-0841 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-0840 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-0833 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France
Décision n° 2019-0832 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2019 0589 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5 2, 6° du code des postes et des communications électroniques
Avis n° 2019-0588 de l’Arcep en date du 18 avril 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007 1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007 1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Décision n° 2019-0300 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
Décision n° 2019-0794 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group
Décision n° 2019-0793 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie
Décision n° 2019-0792 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Avis n° 2018 1163 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 septembre 2018 sur des dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français