La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0742 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à l’intérieur d’un bâtiment dans le huitième arrondissement de Paris

  2. no 19-0807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0807 de l'Arcep en date du 4 juin 2019 autorisant AIR-LINX à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Portet-sur-Garonne (31120), Pourrières (83910) et Esperce (31190)

  3. no 19-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0801 de l'Arcep en date du 4 juin 2019 autorisant l'AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris (75002)

  4. no 19-0853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0853 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  5. no 19-0841
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0841 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  6. no 19-0840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0840 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  7. no 19-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0833 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France

  8. no 19-0832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0832 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom

  9. no 19-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019 0589 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5 2, 6° du code des postes et des communications électroniques

  10. no 19-0588
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0588 de l’Arcep en date du 18 avril 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007 1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007 1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  11. no 19-0300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0300 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

  12. no 19-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0794 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group

  13. no 19-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0793 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie

  14. no 19-0792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0792 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  15. no 18-1163
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018 1163 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 septembre 2018 sur des dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français