La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0563 de l’Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hub One dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

  2. no 19-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0533 de l’Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour une expérimentation 5G à l’intérieur des bâtiments lors du « OBS Summit »

  3. no 19-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0489 de l’Arcep en date du 28 mars 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  4. no 19-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0488 de l’Arcep en date du 28 mars 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  5. no 19-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0386 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes

  6. no 19-0385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0385 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille

  7. no 19-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0384 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille

  8. no 19-0383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0383 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier

  9. no 19-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0382 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux

  10. no 19-0381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0381 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Paris et ses environs (carrefour Pleyel)

  11. no 19-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0376 de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  12. no 19-0375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0375 de l’Arcep en date du 26 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut Eurecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis

  13. no 18-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1667 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Francazal

  14. no 18-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1664 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

  15. no 19-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0743 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen