L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0563 de l’Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hub One dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Décision n° 2019-0533 de l’Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour une expérimentation 5G à l’intérieur des bâtiments lors du « OBS Summit »
Décision n° 2019-0489 de l’Arcep en date du 28 mars 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay
Décision n° 2019-0488 de l’Arcep en date du 28 mars 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2019-0386 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes
Décision n° 2019-0385 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille
Décision n° 2019-0384 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille
Décision n° 2019-0383 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier
Décision n° 2019-0382 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux
Décision n° 2019-0381 de l'Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à Paris et ses environs (carrefour Pleyel)
Décision n° 2019-0376 de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2019-0375 de l’Arcep en date du 26 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut Eurecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis
Décision n° 2018-1667 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Francazal
Décision n° 2018-1664 de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Réunion
Décision n° 2019-0743 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen