L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0433 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-0432 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2019-0436 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2011-1049 en date du 22 septembre 2011, n° 2011-1184 en date du 11 octobre 2011, n° 2012-0784 en date du 19 juin 2012, n° 2012-1194 en date du 27 septembre 2012, n° 2014-0854 en date du 28 juillet 2014 et n° 2016-0288 en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0440 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) pour la station terrienne Paris Chrétiens de Troyes associée au satellite Videosat-7 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans la région de l’Ile-de-France
Décision n° 2019-0439 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0438 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0437 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 modifiant les décisions n° 2012-1152 en date du 18 septembre 2012 et n° 2015-0269 en date du 3 mars 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0809 de l'Arcep en date du 4 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage et à Cauville-sur-Mer
Décision n° 2019-0808 de l’Arcep en date du 4 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Ericsson dans la bande 3400-3800 MHz pour une expérimentation 5G à l’intérieur des bâtiments au siège d’Ericsson à Massy Palaiseau
Décision n° 2019-0745 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Digosville
Décision n° 2019-0744 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Parc des expositions et Ile du Ramier)
Décision n° 2019-0690 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G sur la ligne TGV Lyon-Macon
Décision n° 2019-0689 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-0177 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lille et Douai
Décision n° 2019-0688 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris-La Défense
Décision n° 2019-0590 de l’Arecep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort