La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0433
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0433 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  2. no 19-0432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0432 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et de la Saône-et-Loire (71)

  3. no 19-0436
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    Publication le

    Décision n° 2019-0436 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2011-1049 en date du 22 septembre 2011, n° 2011-1184 en date du 11 octobre 2011, n° 2012-0784 en date du 19 juin 2012, n° 2012-1194 en date du 27 septembre 2012, n° 2014-0854 en date du 28 juillet 2014 et n° 2016-0288 en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0440
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    Décision n° 2019-0440 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) pour la station terrienne Paris Chrétiens de Troyes associée au satellite Videosat-7 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans la région de l’Ile-de-France

  5. no 19-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0439 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0438
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    Décision n° 2019-0438 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0437
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0437 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 modifiant les décisions n° 2012-1152 en date du 18 septembre 2012 et n° 2015-0269 en date du 3 mars 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-0809
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0809 de l'Arcep en date du 4 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage et à Cauville-sur-Mer

  9. no 19-0808
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0808 de l’Arcep en date du 4 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Ericsson dans la bande 3400-3800 MHz pour une expérimentation 5G à l’intérieur des bâtiments au siège d’Ericsson à Massy Palaiseau

  10. no 19-0745
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0745 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Digosville

  11. no 19-0744
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0744 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Parc des expositions et Ile du Ramier)

  12. no 19-0690
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0690 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G sur la ligne TGV Lyon-Macon

  13. no 19-0689
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0689 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-0177 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lille et Douai

  14. no 19-0688
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0688 de l’Arcep en date du 9 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris-La Défense

  15. no 19-0590
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0590 de l’Arecep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort