L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-0470 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0469 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant les décisions n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0683 en date du 12 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 et n° 2016-1122 en date du 30 août 2016, attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2019-0468 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0467 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2013-0245 en date du 19 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Allier (03) et de la Creuse (23)
Décision n° 2019-0466 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Hénin-Beaumont pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2019-0465 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national.
Décision n° 2019-0464 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0448 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-1756 en date du 16 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2019-0447 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Dijon métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2019-0446 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2019-0445 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21), de la Saône-et Loire (71) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-0444 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), du Cher (18), du Gard (30), du Loiret (45), du Rhône (69), de la Seine-et-Marne (77) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2019-0443 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 abrogeant la décision n° 2017-1107 en date du 13 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Marne (51)
Décision n° 2019-0435 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0434 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)