La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0470 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  2. no 19-0469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0469 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant les décisions n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0683 en date du 12 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 et n° 2016-1122 en date du 30 août 2016, attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  3. no 19-0468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0468 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0467 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2013-0245 en date du 19 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Allier (03) et de la Creuse (23)

  5. no 19-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0466 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Hénin-Beaumont pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  6. no 19-0465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0465 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national.

  7. no 19-0464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0464 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0448 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-1756 en date du 16 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  9. no 19-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0447 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Dijon métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21)

  10. no 19-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0446 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  11. no 19-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0445 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21), de la Saône-et Loire (71) et de l’Yonne (89)

  12. no 19-0444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0444 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), du Cher (18), du Gard (30), du Loiret (45), du Rhône (69), de la Seine-et-Marne (77) et du Vaucluse (84)

  13. no 19-0443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0443 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2019 abrogeant la décision n° 2017-1107 en date du 13 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Marne (51)

  14. no 19-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0435 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 19-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0434 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)