La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0493 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)

  2. no 19-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0482 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 abrogeant la décision n° 2015-1362 en date du 2 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA CLT-UFA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 19-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0481 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 abrogeant la décision n° 2017-0012 en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire de Belfort (90)

  4. no 19-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0480 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 abrogeant la décision n° 2015-1364 en date du 2 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA SERC pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 19-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0479 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  6. no 19-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0478 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  7. no 19-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0477 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis métropole Orléans pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  8. no 19-0476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0476 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 abrogeant la décision n° 2018-0040 en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Orléans métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  9. no 19-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0475 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWOX TELECOM pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  10. no 19-0474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0474 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  11. no 19-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0484 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-1713 en date du 8 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération marseillaise

  12. no 19-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0483 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 modifiant la décision n° 2017-1391 en date du 17 novembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté de communes de la région d’Audruicq (CCRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-calais (62)

  13. no 19-0473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0473 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0472 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0471 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la région d’outre-mer de la Guyane française (973)