L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-0519 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0518 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-0517 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial
Décision n° 2019-0516 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2019-0515 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2017-0713 en date du 2 juin 2017, n° 2017-0978 en date du 1er août 2017 et n° 2017-1382 en date du 16 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2019-0514 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2019-0513 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)
Décision n° 2019-0506 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2019-0505 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2019-0499 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0498 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0497 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0496 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-0495 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-0163 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2019-0494 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national