La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0519 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-0518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0518 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  3. no 19-0517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0517 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  4. no 19-0516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0516 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  5. no 19-0515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0515 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2017-0713 en date du 2 juin 2017, n° 2017-0978 en date du 1er août 2017 et n° 2017-1382 en date du 16 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  6. no 19-0514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0514 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  7. no 19-0513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0513 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  8. no 19-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0506 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  9. no 19-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0505 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et de la Haute-Savoie (74)

  10. no 19-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0499 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0498 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 19-0497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0497 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0496 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 19-0495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0495 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-0163 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  15. no 19-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0494 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national