La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0543 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 abrogeant la décision n° 2013-1087 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  2. no 19-0542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0542 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges(18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  3. no 19-0541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0541 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur les aéroports de Bourges(18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  4. no 19-0531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0531 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 19-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0530 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 19-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0529 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 19-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0528 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06)

  8. no 19-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0527 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-1353 en date du 3 novembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société DHCOM pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  9. no 19-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0526 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vortex pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de Paris (75) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  10. no 19-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0525 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 19-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0524 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 modifiant la décision n° 2009-0304 en date du 31 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  12. no 19-0523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0523 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 19-0522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0522 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 19-0521
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0521 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 modifiant la décision n° 2019-0038 en date du 10 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 19-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0520 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2019 abrogeant la décision n° 2019-0429 en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)