La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0860 du président de l'Arcep en date du 7 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)

  2. no 19-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0859 du président de l'Arcep en date du 7 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam

  3. no 19-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0562 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 abrogeant les décisions n° 2018-1016 en date du 8 août 2018, n° 2018-1021 en date du 9 août 2018 et n° 2018-1032 en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79)

  4. no 19-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0561 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 abrogeant la décision n° 2018-0849 en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  5. no 19-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0560 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0101 en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  6. no 19-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0559 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0558 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0557 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de mesure MEDYCIS sur le site de Brétigny-sur-Orge (91)

  9. no 19-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0550 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0549 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 19-0548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0548 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  12. no 19-0547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0547 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 abrogeant la décision n° 2017-0811 en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  13. no 19-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0546 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-0545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0545 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-0544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0544 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0662 en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national