L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0860 du président de l'Arcep en date du 7 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-0859 du président de l'Arcep en date du 7 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2019-0562 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 abrogeant les décisions n° 2018-1016 en date du 8 août 2018, n° 2018-1021 en date du 9 août 2018 et n° 2018-1032 en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2019-0561 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 abrogeant la décision n° 2018-0849 en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)
Décision n° 2019-0560 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0101 en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2019-0559 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0558 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0557 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de mesure MEDYCIS sur le site de Brétigny-sur-Orge (91)
Décision n° 2019-0550 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0549 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0548 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2019-0547 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 abrogeant la décision n° 2017-0811 en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2019-0546 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0545 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0544 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0662 en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national