La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0908 du président de l'Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS

  2. no 19-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0901 du président de l'Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afritelec

  3. no 19-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0900 du président de l'Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom

  4. no 19-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0899 du président de l'Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)

  5. no 19-0821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0821 de l’Arcep en date du 6 juin 2019 autorisant l’institut EURECOM à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Biot (06410)

  6. no 19-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0779 de l’Arcep en date du 28 mai 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au CNPE de Civaux (86320)

  7. no 19-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019 0848 de l’Arcep en date du 11 juin 2019 renouvelant l’autorisation de la société Euro Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  8. no 19-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019 0847 de l’Arcep en date du 11 juin 2019 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  9. no 19-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0896 du président de l'Arcep en date du 13 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  10. no 19-0895
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    Décision n° 2019-0895 du président de l'Arcep en date du 13 juin 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Chmurtz à l'opérateur Phibee telecom

  11. no 19-0894
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0894 du président de l'Arcep en date du 13 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobile boost

  12. no 19-0893
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0893 du président de l'Arcep en date du 13 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosoluce

  13. no 19-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0878 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  14. no 19-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0870 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syma

  15. no 19-0869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0869 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone