L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0908 du président de l'Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS
Décision n° 2019-0901 du président de l'Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afritelec
Décision n° 2019-0900 du président de l'Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom
Décision n° 2019-0899 du président de l'Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-0821 de l’Arcep en date du 6 juin 2019 autorisant l’institut EURECOM à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Biot (06410)
Décision n° 2019-0779 de l’Arcep en date du 28 mai 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au CNPE de Civaux (86320)
Décision n° 2019 0848 de l’Arcep en date du 11 juin 2019 renouvelant l’autorisation de la société Euro Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2019 0847 de l’Arcep en date du 11 juin 2019 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2019-0896 du président de l'Arcep en date du 13 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2019-0895 du président de l'Arcep en date du 13 juin 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Chmurtz à l'opérateur Phibee telecom
Décision n° 2019-0894 du président de l'Arcep en date du 13 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobile boost
Décision n° 2019-0893 du président de l'Arcep en date du 13 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosoluce
Décision n° 2019-0878 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2019-0870 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syma
Décision n° 2019-0869 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone