L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0449 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0778 de l'Arcep en date du 25 juin 2019 modifiant la décision n° 2008-0730 en date du 24 juin 2008 attribuant au département du Finistère l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère
Décision n° 2019-0373 de l'Arcep en date du 4 avril 2019 autorisant le groupement d’intérêt public Vendée Numérique à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Vendée
Décision n° 2019-0958 du président de l'Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-0957 du président de l'Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Starface
Décision n° 2019-0948 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2019-0941 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2019-0940 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2019-0935 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-0934 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bazile
Décision n° 2019-0933 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Passeron Christian à l'opérateur Multimédia access
Décision n° 2019-0932 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2019-0931 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Integraphone
Avis n° 2019 0813 de l’Arcep en date du 6 juin 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de Covage Saône et Loire sur le département de la Saône et Loire au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques
Avis n° 2019 0814 de l’Arcep en date du 6 juin 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de Savoie Connectée sur le département de la Savoie au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques