La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0449 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 19-0778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0778 de l'Arcep en date du 25 juin 2019 modifiant la décision n° 2008-0730 en date du 24 juin 2008 attribuant au département du Finistère l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère

  3. no 19-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0373 de l'Arcep en date du 4 avril 2019 autorisant le groupement d’intérêt public Vendée Numérique à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Vendée

  4. no 19-0958
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0958 du président de l'Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)

  5. no 19-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0957 du président de l'Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Starface

  6. no 19-0948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0948 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  7. no 19-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0941 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  8. no 19-0940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0940 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société commerciale de télécommunication - SCT

  9. no 19-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0935 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  10. no 19-0934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0934 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bazile

  11. no 19-0933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0933 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Passeron Christian à l'opérateur Multimédia access

  12. no 19-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0932 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt

  13. no 19-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0931 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Integraphone

  14. no 19-0813
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019 0813 de l’Arcep en date du 6 juin 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de Covage Saône et Loire sur le département de la Saône et Loire au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques

  15. no 19-0814
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019 0814 de l’Arcep en date du 6 juin 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de Savoie Connectée sur le département de la Savoie au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques