La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0966 du président de l'Arcep en date du 28 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  2. no 19-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0453 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle Le Majestic pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  3. no 19-0463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0463 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Sète pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  4. no 19-0462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0462 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ OPAC AMIENS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)

  5. no 19-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0461 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)

  6. no 19-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0460 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0459 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  8. no 19-0458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0458 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 modifiant les décisions n° 2012-1073 en date du 11 septembre 2012 et n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0457 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2012-0782 en date du 19 juin 2012 et n° 2013-0494 en date du 9 avril 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)

  10. no 19-0456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0456 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 modifiant les décisions n° 2012-1443 en date du 13 novembre 2012 et n° 2017-1539 en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0455 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2012-0825 en date du 26 juin 2012, n° 2012-1442 en date du 13 novembre 2012, n° 2013-0493 en date du 9 avril 2013 et n° 2013-0618 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0454 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 abrogeant la décision n° 2018-0817 en date du 2 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  13. no 19-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0452 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0451 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0450 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile