L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0966 du président de l'Arcep en date du 28 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-0453 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle Le Majestic pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2019-0463 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Sète pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2019-0462 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ OPAC AMIENS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)
Décision n° 2019-0461 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)
Décision n° 2019-0460 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0459 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2019-0458 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 modifiant les décisions n° 2012-1073 en date du 11 septembre 2012 et n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0457 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2012-0782 en date du 19 juin 2012 et n° 2013-0494 en date du 9 avril 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2019-0456 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 modifiant les décisions n° 2012-1443 en date du 13 novembre 2012 et n° 2017-1539 en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0455 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 abrogeant les décisions n° 2012-0825 en date du 26 juin 2012, n° 2012-1442 en date du 13 novembre 2012, n° 2013-0493 en date du 9 avril 2013 et n° 2013-0618 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0454 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 abrogeant la décision n° 2018-0817 en date du 2 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2019-0452 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0451 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0450 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile