La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0578 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-0577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0577 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0972 en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0576 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Auvergne très haut débit (ATHD) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)

  4. no 19-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0575 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  5. no 19-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0574 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  6. no 19-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0573 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  7. no 19-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0572 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 abrogeant les décisions n° 2017-0178 en date du 3 février 2017, n° 2018-0050 en date du 15 janvier 2018 et n° 2018-0333 en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  8. no 19-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0571 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0570 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 modifiant les décisions n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018 et n° 2019-0257 en date du 14 février 2019 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0569 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  11. no 19-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0568 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  12. no 19-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0567 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ABCML pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  13. no 19-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0566 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  14. no 19-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0565 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-0972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0972 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nfon France