L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0578 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0577 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0972 en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0576 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Auvergne très haut débit (ATHD) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2019-0575 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2019-0574 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2019-0573 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2019-0572 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 abrogeant les décisions n° 2017-0178 en date du 3 février 2017, n° 2018-0050 en date du 15 janvier 2018 et n° 2018-0333 en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-0571 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0570 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 modifiant les décisions n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018 et n° 2019-0257 en date du 14 février 2019 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0569 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-0568 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-0567 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ABCML pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)
Décision n° 2019-0566 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2019-0565 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0972 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nfon France