L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0605 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 abrogeant la décision n° 2011-1460 en date du 22 décembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2019-0601 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0600 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2019-0599 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ territoires ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2019-0598 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0597 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2019 modifiant les décisions n° 2015-0209 en date du 24 février 2015, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-1477 en date du 6 décembre 2017, n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018, n° 2018-0536 en date du 26 avril 2018, n° 2018-0597 en date du 15 mai 2018, n° 2018-1014 en date du 8 août 2018, n° 2018-1100 en date du 31 août 2018, n° 2018-1721 en date du 27 décembre 2018 et n° 2019-0245 en date du 13 février 2019, attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0596 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2019 modifiant les décisions n° 2013-0037 en date du 29 janvier 2013 et n° 2017-1031 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0595 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0594 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0593 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0581 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0583 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 modifiant la décision n° 2013-0662 en date du 21 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0582 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Conseil départemental de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2019-0580 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 modifiant les décisions n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0683 en date du 12 mai 2016, n° 2016-1618 en date du 25 novembre 2016, n° 2017-0124 en date du 24 janvier 2017 et n° 2017-1118 en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0579 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2019 abrogeant la décision n° 2014-0672 en date du 10 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)