L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0622 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0621 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2019-0620 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0446 en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2019-0619 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2019 abrogeant la décision n° 2011-0313 en date du 22 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)
Décision n° 2019-0618 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-1567 en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Allier (03), des Ardennes (08), du Cher (18), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-0617 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1186 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-0616 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1186 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-0615 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2019-0614 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données à Toulouse (31)
Décision n° 2019-0604 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825-81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)
Décision n° 2019-0603 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0602 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0608 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 47-68 MHz à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre-et-Loire (37), du Loiret (45), de l’Oise (60) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-0607 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 abrogeant la décision n° 2011-1441 en date du 22 décembre 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre-et-Loire (37), du Loiret (45), de l’Oise (60) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-0606 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 47-68 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France