La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0622 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 19-0621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0621 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  3. no 19-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0620 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0446 en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  4. no 19-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0619 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2019 abrogeant la décision n° 2011-0313 en date du 22 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  5. no 19-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0618 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-1567 en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Allier (03), des Ardennes (08), du Cher (18), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de l’Yonne (89)

  6. no 19-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0617 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1186 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  7. no 19-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0616 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1186 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  8. no 19-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0615 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  9. no 19-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0614 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données à Toulouse (31)

  10. no 19-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0604 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825-81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

  11. no 19-0603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0603 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0602 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-0608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0608 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 47-68 MHz à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre-et-Loire (37), du Loiret (45), de l’Oise (60) et de l’Yonne (89)

  14. no 19-0607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0607 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 abrogeant la décision n° 2011-1441 en date du 22 décembre 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre-et-Loire (37), du Loiret (45), de l’Oise (60) et de l’Yonne (89)

  15. no 19-0606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0606 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 47-68 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France