La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0655 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0219 en date du 8 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  2. no 19-0648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0648 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0647 du président de l’Arcep en date du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-1659 en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  4. no 19-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0646 du président de l’Arcep en date du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1711 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour un réseau mobile indépendant établi à Versailles (78)

  5. no 19-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0645 du président de l’Arcep en date du 17 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données à Brétigny-sur-Orge (91)

  6. no 19-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0644 du président de l’Arcep en date du 17 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  7. no 19-0643
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    Publication le

    Décision n° 2019-0643 du président de l’Arcep en date du 17 avril 2019 abrogeant la décision n° 2012-0586 en date du 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Pas-de-Calais (62)

  8. no 19-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0642 du président de l’Arcep en date du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2014-0911 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et de la Meurthe-et-Moselle (54)

  9. no 19-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0629 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0628 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0627 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0626 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 modifiant les décisions n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016 et n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0625 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1605 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 406,1-430 MHz à la société Radiocoms Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  14. no 19-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0624 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0623 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile