La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0664 du président de l’Arcep en date du 23 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Systèmes d’Information pour une expérimentation de radars sur les sites du Plessis-Pâté (91) et du Plessis Robinson (92)

  2. no 19-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0663 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  3. no 19-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0662 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Corps de Gardes-frontières pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements du Doubs (25), du Jura (39), du Haut-Rhin (68) et la Suisse

  4. no 19-0661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0661 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Conseil départemental de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  5. no 19-0660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0660 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 abrogeant la décision n° 2013-1331 en date du 5 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MC France pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire (44) et de la Vendée (85)

  6. no 19-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0657 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 modifiant les décisions n° 2017-0977 en date du 1er août 2017 et n° 2018-0978 en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0659 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0658 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0662 en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0654 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0653 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Gironde (33) et des Deux-Sèvres (79)

  11. no 19-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0652 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brother International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  12. no 19-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0651 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  13. no 19-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0650 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0256 en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  14. no 19-0649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0649 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 19-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0656 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0448 en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes