L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0664 du président de l’Arcep en date du 23 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Systèmes d’Information pour une expérimentation de radars sur les sites du Plessis-Pâté (91) et du Plessis Robinson (92)
Décision n° 2019-0663 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18)
Décision n° 2019-0662 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Corps de Gardes-frontières pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements du Doubs (25), du Jura (39), du Haut-Rhin (68) et la Suisse
Décision n° 2019-0661 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Conseil départemental de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2019-0660 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 abrogeant la décision n° 2013-1331 en date du 5 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MC France pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire (44) et de la Vendée (85)
Décision n° 2019-0657 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 modifiant les décisions n° 2017-0977 en date du 1er août 2017 et n° 2018-0978 en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0659 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0658 du président de l’Arcep en date du 19 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0662 en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0654 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0653 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Gironde (33) et des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2019-0652 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brother International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2019-0651 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2019-0650 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0256 en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2019-0649 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0656 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0448 en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes