La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0679 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  2. no 19-1042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1042 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediacall

  3. no 19-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1023 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  4. no 19-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0671 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  5. no 19-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0676 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825-81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  6. no 19-0675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0675 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Côte Basque-Adour pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  7. no 19-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0674 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-0673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0673 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0672 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0670 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0669 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0668 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 abrogeant la décision n° 2016-0339 en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  13. no 19-0667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0667 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-1667 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  14. no 19-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0666 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0596 en date du 10 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Rhône (69) et de la Saône-et-Loire (71)

  15. no 19-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0665 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 abrogeant la décision n° 2018-1433 en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national