L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0679 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2019-1042 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediacall
Décision n° 2019-1023 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2019-0671 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2019-0676 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825-81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)
Décision n° 2019-0675 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Côte Basque-Adour pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2019-0674 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0673 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0672 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0670 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0669 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0668 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 abrogeant la décision n° 2016-0339 en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2019-0667 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-1667 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2019-0666 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2019-0596 en date du 10 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Rhône (69) et de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2019-0665 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2019 abrogeant la décision n° 2018-1433 en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national