L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0704 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 8 associée au satellite Arabsat 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2019-0703 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 7 associée au satellite Intersputnik-3W-CK d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2019-0702 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 6 associée au satellite Kupon-1M d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2019-0701 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2019-0700 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 1 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2019-0699 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 abrogeant les décisions n° 2011-0479 en date du 3 mai 2011 modifiée, n° 2012-1169 en date du 18 septembre 2012 modifiée, n° 2013-0840 en date du 25 juin 2013 modifiée, n° 2013-1241 en date du 15 octobre 2013, n° 2013-1313 en date du 5 novembre 2013, n° 2017-1207 en date du 9 octobre 2017, n° 2018-0293 en date du 28 février 2018 modifiée et n° 2018-1624 en date du 12 décembre 2018 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Var (83)
Décision n° 2019-0696 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0695 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2019-0694 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0685 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)
Décision n° 2019-0684 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0683 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 modifiant les décisions n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017 et n° 2018-1256 en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0682 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0681 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-0680 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1516 en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)