La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0704 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 8 associée au satellite Arabsat 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  2. no 19-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0703 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 7 associée au satellite Intersputnik-3W-CK d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  3. no 19-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0702 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 6 associée au satellite Kupon-1M d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  4. no 19-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0701 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  5. no 19-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0700 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 1 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  6. no 19-0699
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    Publication le

    Décision n° 2019-0699 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 abrogeant les décisions n° 2011-0479 en date du 3 mai 2011 modifiée, n° 2012-1169 en date du 18 septembre 2012 modifiée, n° 2013-0840 en date du 25 juin 2013 modifiée, n° 2013-1241 en date du 15 octobre 2013, n° 2013-1313 en date du 5 novembre 2013, n° 2017-1207 en date du 9 octobre 2017, n° 2018-0293 en date du 28 février 2018 modifiée et n° 2018-1624 en date du 12 décembre 2018 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Var (83)

  7. no 19-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0696 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0695 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  9. no 19-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0694 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0685 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  11. no 19-0684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0684 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0683
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0683 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 modifiant les décisions n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017 et n° 2018-1256 en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0682 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-0681
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0681 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 19-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0680 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1516 en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)