L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0718 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2019-0717 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Lognes VSAT4 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2019-0716 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 abrogeant la décision n° 2009-0716 en date du 8 septembre 2009 modifiée, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2019-0715 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0714 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 modifiant les décisions n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017 et n° 2019-0598 en date du 10 avril 2019 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0698 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-0592 en date du 18 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64), des Pyrénées-Orientales (66), de la Savoie (73), de la Vendée (85), du Var (83), de Paris (75) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-0710 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant
Décision n° 2019-0709 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Chemins de Fer Fédéraux suisses (CFF) pour un réseau mobile indépendant établi à Annemasse (74)
Décision n° 2019-0708 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Intelsat France SAS pour la station terrienne Rungis parc Icade associée au satellite Intelsat9 60E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (94)
Décision n° 2019-0697 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2019-0693 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0692 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0707 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Lognes VSAT5 associée au satellite Intelsat9 60E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2019-0706 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Lognes VSAT1 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2019-0705 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus VSAT5 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)