La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0718
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0718 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  2. no 19-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0717 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Lognes VSAT4 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  3. no 19-0716
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    Décision n° 2019-0716 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 abrogeant la décision n° 2009-0716 en date du 8 septembre 2009 modifiée, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  4. no 19-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0715 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-0714
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    Publication le

    Décision n° 2019-0714 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 modifiant les décisions n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017 et n° 2019-0598 en date du 10 avril 2019 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0698 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-0592 en date du 18 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64), des Pyrénées-Orientales (66), de la Savoie (73), de la Vendée (85), du Var (83), de Paris (75) et de l’Yonne (89)

  7. no 19-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0710 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant

  8. no 19-0709
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0709 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Chemins de Fer Fédéraux suisses (CFF) pour un réseau mobile indépendant établi à Annemasse (74)

  9. no 19-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0708 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Intelsat France SAS pour la station terrienne Rungis parc Icade associée au satellite Intelsat9 60E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (94)

  10. no 19-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0697 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  11. no 19-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0693 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0692 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0707 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Lognes VSAT5 associée au satellite Intelsat9 60E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  14. no 19-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0706 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Lognes VSAT1 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  15. no 19-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0705 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus VSAT5 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)