L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0746 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0755 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 040 B associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2019-0754 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0753 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-0953 en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT A2 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2019-0752 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 abrogeant les décisions n° 2009-0451 en date du 19 mai 2009 et n° 2009-0614 en date du 21 juillet 2009 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Digicel AFG pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Martinique (972) et de la Guyane (973)
Décision n° 2019-0728 du président de l’Arcep en date du 7 mai 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0727 du président de l’Arcep en date du 7 mai 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0726 du président de l’Arcep en date du 7 mai 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0731 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2019 abrogeant la décision n° 2014-0777 en date du 8 juillet 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à Toulouse Métropole pour un réseau mobile indépendant établi à Toulouse (31)
Décision n° 2019-0730 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2019 abrogeant la décision n° 2017-1593 en date du 22 décembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Eiffage Energie Systèmes Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Eure (27), de l’Oise (60) et de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2019-0723 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0722 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0721 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0720 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-1558 en date du 4 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2019-0719 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-0434 en date du 21 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)