L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0768 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0767 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0766 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0765 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0764 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 modifiant les décisions n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015, n° 2019-0129 en date du 28 janvier 2019, n° 2019-0188 en date du 5 février 2019, n° 2019-0693 en date du 29 avril 2019 et n° 2019-0694 en date du 29 avril 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0763 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0769 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Bas-Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2019-0762 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0757 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2014-1375 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS SWIGG pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2019-0756 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-1754 en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2019-0751 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2019-0519 en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0750 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2019-0749 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2019-0748 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brother International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2019-0747 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national