La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0768 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-0767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0767 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0766 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0765 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0764 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 modifiant les décisions n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015, n° 2019-0129 en date du 28 janvier 2019, n° 2019-0188 en date du 5 février 2019, n° 2019-0693 en date du 29 avril 2019 et n° 2019-0694 en date du 29 avril 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0763 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0769 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Bas-Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  8. no 19-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0762 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0757 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2014-1375 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS SWIGG pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  10. no 19-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0756 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-1754 en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  11. no 19-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0751 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2019-0519 en date du 29 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0750 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  13. no 19-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0749 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  14. no 19-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0748 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brother International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  15. no 19-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0747 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national