La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0791 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 modifiant la décision n° 2009-0594 en date du 7 juillet 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Monte Carlo Radiodiffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  2. no 19-0790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0790 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREQUENCE PLUS pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et du Jura (39)

  3. no 19-0789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0789 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 modifiant la décision n° 2014-0715 en date du 26 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  4. no 19-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0788 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  5. no 19-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0787 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0786 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 modifiant la décision n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0785 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  8. no 19-0780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0780 du président de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation d’un radar sur le site du Bourget (93)

  9. no 19-0775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0775 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0774 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0773 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 19-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0772 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-0776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0776 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  14. no 19-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0771 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 19-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0770 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,225-81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)