L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0791 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 modifiant la décision n° 2009-0594 en date du 7 juillet 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Monte Carlo Radiodiffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2019-0790 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREQUENCE PLUS pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et du Jura (39)
Décision n° 2019-0789 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 modifiant la décision n° 2014-0715 en date du 26 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vienne (86)
Décision n° 2019-0788 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2019-0787 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0786 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 modifiant la décision n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0785 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2019-0780 du président de l’Arcep en date du 22 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation d’un radar sur le site du Bourget (93)
Décision n° 2019-0775 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0774 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0773 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0772 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0776 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0771 du président de l’Arcep en date du 21 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0770 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,225-81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)