La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0823 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  2. no 19-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0822 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar Giraffe sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  3. no 19-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0820 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  4. no 19-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0818 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  5. no 19-0817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0817 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-0256 en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  6. no 19-0816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0816 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  7. no 19-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0819 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2019 modifiant les décisions n° 2017-1416 en date du 23 novembre 2017, n° 2018-0582 en date du 4 mai 2018 et n° 2018-1282 en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  8. no 19-0812
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0812 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-0811
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0811 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0810 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-0806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0806 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2019 modifiant les décisions n° 2019-0101 en date du 21 janvier 2019 et n° 2019-0211 en date du 7 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée

  12. no 19-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0805 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  13. no 19-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0804 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sita Espérance pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  14. no 19-0803
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0803 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2019 modifiant la décision n° 2015-1444 en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Limagrain Ingrédients pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  15. no 19-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0802 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)