L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0838 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 modifiant les décisions n° 2011-0966 en date du 6 septembre 2011 et n° 2014-1555 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2019-0831 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société des transports en commun de la région d’Avignon (TCRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse
Décision n° 2019-0837 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0836 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0835 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63)
Décision n° 2019-0834 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)
Décision n° 2019-0954 de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
Décision n° 2019-0828 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Free Dom pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2019-0830 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-1268 en date du 27 septembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société d’exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM) pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Martin-de-Belleville (73)
Décision n° 2019-0829 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)
Décision n° 2019-0827 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK Ltd pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique
Décision n° 2019-0826 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 abrogeant diverses décisions attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique
Décision n° 2019-0825 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2019-0824 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 modifiant la décision n° 2012-0696 en date du 5 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)