La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0838 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 modifiant les décisions n° 2011-0966 en date du 6 septembre 2011 et n° 2014-1555 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 19-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0831 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société des transports en commun de la région d’Avignon (TCRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse

  3. no 19-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0837 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0836 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-0835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0835 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63)

  6. no 19-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0834 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)

  7. no 19-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0954 de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

  8. no 19-0828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0828 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Free Dom pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  9. no 19-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0831 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société des transports en commun de la région d’Avignon (TCRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse

  10. no 19-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0830 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-1268 en date du 27 septembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société d’exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM) pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Martin-de-Belleville (73)

  11. no 19-0829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0829 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)

  12. no 19-0827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0827 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK Ltd pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique

  13. no 19-0826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0826 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 abrogeant diverses décisions attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique

  14. no 19-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0825 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  15. no 19-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0824 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2019 modifiant la décision n° 2012-0696 en date du 5 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)