La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0851 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOLUCAPHIE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0844 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 19-0850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0850 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

  4. no 19-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-0845 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-0846 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 modifiant la décision n° 2014-0255 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DREAL Aquitaine pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  6. no 19-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0843 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 19-0842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0842 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-1060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1060 du président de l'Arcep en date du 17 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ghvoip

  9. no 19-1059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1059 du président de l'Arcep en date du 16 juillet 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  10. no 19-1054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1054 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  11. no 19-1053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1053 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR

  12. no 19-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1052 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  13. no 19-1047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1047 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Norest services SAS

  14. no 19-0691
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0691 de l'Arcep en date du 10 mai 2019 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

  15. no 19-0839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0839 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 modifiant les décisions n° 2017-1510 en date du 12 décembre 2017 et n° 2018-0307 en date du 1er mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille (RTM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)