L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0851 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOLUCAPHIE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0844 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0850 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)
Décision n° 2019-0845 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0846 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 modifiant la décision n° 2014-0255 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DREAL Aquitaine pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2019-0843 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0842 du président de l’Arcep en date du 4 juin 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1060 du président de l'Arcep en date du 17 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ghvoip
Décision n° 2019-1059 du président de l'Arcep en date du 16 juillet 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1054 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2019-1053 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR
Décision n° 2019-1052 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2019-1047 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Norest services SAS
Avis n° 2019-0691 de l'Arcep en date du 10 mai 2019 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
Décision n° 2019-0839 du président de l’Arcep en date du 3 juin 2019 modifiant les décisions n° 2017-1510 en date du 12 décembre 2017 et n° 2018-0307 en date du 1er mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille (RTM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)