L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-0881 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-0507 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0880 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2019-0879 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0868 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0867 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0866 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0865 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sue le territoire national
Décision n° 2019-0864 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur le site de Captieux (33)
Décision n° 2019-0863 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28)
Décision n° 2019-0858 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Châlons-en-Champagne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)
Décision n° 2019-0857 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TICE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2019-0856 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 abrogeant la décision n° 2012-1170 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Côtes d’Armor (22) et du Finistère (29)
Décision n° 2019-0855 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Auvergne très haut débit (ATHD) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2019-0854 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n°2019-0852 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Monte-Carlo Radiodiffusion (MCR) pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et la Principauté de Monaco