La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0905 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0904 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0903 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-1216 en date du 18 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0910 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Meurthe-et-Moselle (54)

  5. no 19-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2019-0909 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0907 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0902 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur les aérodromes d’Aix-Les-Milles (13) et de Pourrières (83)

  8. no 19-0898
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0898 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-0348 en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  9. no 19-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0897 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0861
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0861 de l'Arcep en date du 4 juillet 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR sur le département de l'Eure-et- Loir au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

  11. no 19-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0886 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2019 abrogeant les décisions n° 2011-0478 en date du 3 mai 2011 modifiée, et n° 2017-1206 en date du 9 octobre 2017 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  12. no 19-0885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0885 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 19-0884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0884 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  14. no 19-0883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0883 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-0882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0882 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)