La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1137 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile

  2. no 19-1136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1136 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt

  3. no 19-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1107 du président de l'Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ghvoip

  4. no 19-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1102 du président de l'Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  5. no 19-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1101 du président de l'Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vast new telecom

  6. no 19-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1100 du président de l'Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group

  7. no 19-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1099 du président de l'Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom

  8. no 19-1090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1090 du président de l'Arcep en date du 22 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Number118

  9. no 19-1089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1089 du président de l'Arcep en date du 22 juillet 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  10. no 19-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1086 du président de l'Arcep en date du 22 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BK telecom

  11. no 19-1083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1083 du président de l'Arcep en date du 22 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur La poste telecom

  12. no 19-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1076 du président de l'Arcep en date du 19 juillet 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  13. no 19-0955
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0955 de l’Arcep en date du 11 juillet 2019 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 27 juin 2019 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

  14. no 19-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0919 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  15. no 19-0906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0906 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national