La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1065 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay

  2. no 19-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1084 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon

  3. no 19-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1074 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G sur le Plateau de Paris-Saclay

  4. no 19-1088
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    Publication le

    Décision n° 2019-1088 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant la mise à disposition à la société Sem@for77 de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société SHD dans le département de la Seine-et-Marne

  5. no 19-1087
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    Décision n° 2019-1087 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0618 en date du 24 mai 2018 autorisant la société Sem@for77 à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de Seine-et-Marne

  6. no 19-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1018 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-0890 en date du 1er septembre 2016 autorisant le conseil départemental du Jura à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Jura

  7. no 19-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1017 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-0826 en date du 25 juin 2013 autorisant le département de Charente-Maritime à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de Charente-Maritime

  8. no 19-1014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1014 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2010-0184 en date du 2 février 2010 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Limousin

  9. no 19-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1013 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0446 en date du 10 avril 2018 autorisant le syndicat mixte ouvert Charente Numérique à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Charente

  10. no 19-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0991 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2006-0727, 2006-0728 modifiée, 2006-0729, 2006-0730, 2006-0731, 2006-0732, 2006-0733, 2006-0734, 2006-0735, 2006-0736, 2006-0737, 2006-0738, 2008-0931, 2008-0932, 2008-0933, 2008-0934, 2008-0935, 2008-0936, 2008-0937, 2008-0938, 2010-0360 et 2010-0362 autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine

  11. no 19-0990
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0990 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2006-0773 et 2006-0774 en date du 25 juillet 2006 autorisant la société SHD à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur

  12. no 19-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0989 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2008-0582 en date du 27 mai 2008 modifiée autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Morbihan

  13. no 19-0988
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0988 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2016-1369 de l’Arcep en date du 10 novembre 2016 autorisant le groupement d’intérêt public Vendée Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz en Vendée et modifiant la décision n° 2019-0373 de l’Arcep en date du 4 avril 2019 autorisant le groupement d’intérêt public Vendée Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz en Vendée

  14. no 19-1139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1139 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS

  15. no 19-1138
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1138 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo