L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1065 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay
Décision n° 2019-1084 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon
Décision n° 2019-1074 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G sur le Plateau de Paris-Saclay
Décision n° 2019-1088 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant la mise à disposition à la société Sem@for77 de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société SHD dans le département de la Seine-et-Marne
Décision n° 2019-1087 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0618 en date du 24 mai 2018 autorisant la société Sem@for77 à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de Seine-et-Marne
Décision n° 2019-1018 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-0890 en date du 1er septembre 2016 autorisant le conseil départemental du Jura à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Jura
Décision n° 2019-1017 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-0826 en date du 25 juin 2013 autorisant le département de Charente-Maritime à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de Charente-Maritime
Décision n° 2019-1014 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2010-0184 en date du 2 février 2010 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Limousin
Décision n° 2019-1013 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0446 en date du 10 avril 2018 autorisant le syndicat mixte ouvert Charente Numérique à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Charente
Décision n° 2019-0991 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2006-0727, 2006-0728 modifiée, 2006-0729, 2006-0730, 2006-0731, 2006-0732, 2006-0733, 2006-0734, 2006-0735, 2006-0736, 2006-0737, 2006-0738, 2008-0931, 2008-0932, 2008-0933, 2008-0934, 2008-0935, 2008-0936, 2008-0937, 2008-0938, 2010-0360 et 2010-0362 autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine
Décision n° 2019-0990 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2006-0773 et 2006-0774 en date du 25 juillet 2006 autorisant la société SHD à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n° 2019-0989 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2008-0582 en date du 27 mai 2008 modifiée autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Morbihan
Décision n° 2019-0988 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2016-1369 de l’Arcep en date du 10 novembre 2016 autorisant le groupement d’intérêt public Vendée Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz en Vendée et modifiant la décision n° 2019-0373 de l’Arcep en date du 4 avril 2019 autorisant le groupement d’intérêt public Vendée Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz en Vendée
Décision n° 2019-1139 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS
Décision n° 2019-1138 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo