La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0920 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Latina pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  2. no 19-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0918 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 19-0917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0917 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 19-0916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0916 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 19-0915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0915 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  6. no 19-0914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0914 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 19-0913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0913 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-1343 en date du 15 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mélis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  8. no 19-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0912 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 modifiant la décision n° 2019-0578 en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1064 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G en indoor à Station F-Paris

  10. no 19-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1063 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  11. no 19-1062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1062 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  12. no 19-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1061 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

  13. no 19-1068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1068 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0743 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen

  14. no 19-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1067 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble

  15. no 19-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1066 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble