L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2019-0920 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Latina pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2019-0918 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0917 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0916 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0915 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2019-0914 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0913 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-1343 en date du 15 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mélis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2019-0912 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2019 modifiant la décision n° 2019-0578 en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1064 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G en indoor à Station F-Paris
Décision n° 2019-1063 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2019-1062 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay
Décision n° 2019-1061 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Réunion
Décision n° 2019-1068 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0743 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen
Décision n° 2019-1067 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble
Décision n° 2019-1066 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble