La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0944 du président de l’Arcep en date du 25 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bolloré Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0943 du président de l’Arcep en date du 25 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-1177 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0942 du président de l’Arcep en date du 25 juin 2019 modifiant les décisions n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017, n° 2018-0709 en date du 15 juin 2018, n° 2018-1354 en date du 26 octobre 2018, n° 2018-1722 en date du 27 décembre 2018, n° 2018-1723 en date du 27 décembre 2018, n° 2019-0033 en date du 09 janvier 2019, n° 2019-0049 en date du 11 janvier 2019, n° 2019-0125 en date du 24 janvier 2019 et n° 2019-0187 en date du 05 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0938
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0938 du président de l’Arcep en date du 24 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-0937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0937 du président de l’Arcep en date du 24 juin 2019 abrogeant les décisions n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010 et n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  6. no 19-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0930 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2019 abrogeant la décision n° 2013-1201 en date du 1er octobre 2013, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  7. no 19-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0929 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RATP DEV Angers pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  8. no 19-0928
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0928 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2019 abrogeant la décision n° 2014-0754 en date du 1er juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Angers pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  9. no 19-0927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0927 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2019 abrogeant la décision n° 2013-0094 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  10. no 19-0926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0926 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2019 modifiant la décision n° 2019-0414 en date du 13 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 19-0925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0925 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2019 modifiant la décision n° 2019-0763 en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0924 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2019 modifiant les décisions n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 et n° 2018-1248 en date du 4 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  13. no 19-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0923 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0922 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2019 modifiant les décisions n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014 et n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 19-0921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0921 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)