La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0960 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (975)

  2. no 19-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0963 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-0601 en date du 26 avril 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au SM Parc naturel régional du Verdon pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83)

  3. no 19-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0962 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-1257 en date du 17 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez et des Grandes Rousses (SATA) pour un réseau mobile indépendant établi à Huez (38)

  4. no 19-0961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0961 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)

  5. no 19-0959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0959 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation du radar SMS-2 sur le site de Limours (91)

  6. no 19-0956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0956 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur l’aéroport Châteauroux-Centre (36)

  7. no 19-0953
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0953 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STOI Internet pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  8. no 19-0951
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0951 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Memonet pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Meurthe-et-Moselle (54)

  9. no 19-0950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0950 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  10. no 19-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0949 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Survey Copter pour une expérimentation de liaisons de données embarquées dans les départements de la Drôme (26) et du Vaucluse (84)

  11. no 19-0952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0952 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2019 abrogeant la décision n° 2016-0072 en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vectalia Sophia Antipolis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  12. no 19-0947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0947 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0946 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0945 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-0985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0985 de l'Arcep en date du 16 juillet 2019 relative à l'évaluation pour l'année 2018 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire