L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2019-0973 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0423 en date du 3 avril 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Haut-Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2019-0971 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2011-0230 en date du 8 mars 2011 et n° 2018-0160 en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0970 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0969 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion
Décision n° 2019-0968 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0967 du président de l’Arcep en date du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0133 en date du 26 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant destiné à la sureté du réseau ferroviaire d’Ile-de-France
Décision n° 2019-0965 du président de l’Arcep en date du 1er juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1181 du président de l'Arcep en date du 1er août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AKINEA INTERNET
Décision n° 2019-1159 du président de l'Arcep en date du 1er août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tismi B.V.
Décision n° 2019-1158 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-1040 du président de l'Arcep en date du 26 juillet 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line
Décision n° 2019-1157 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2019-1155 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2019-1148 du président de l'Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine