La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0973 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0423 en date du 3 avril 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Haut-Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)

  2. no 19-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0971 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2011-0230 en date du 8 mars 2011 et n° 2018-0160 en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0970 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0969 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion

  5. no 19-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0968 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0967 du président de l’Arcep en date du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0133 en date du 26 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant destiné à la sureté du réseau ferroviaire d’Ile-de-France

  7. no 19-0965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0965 du président de l’Arcep en date du 1er juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1181 du président de l'Arcep en date du 1er août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AKINEA INTERNET

  9. no 19-1159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1159 du président de l'Arcep en date du 1er août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tismi B.V.

  10. no 19-1158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1158 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  11. no 19-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1040 du président de l'Arcep en date du 26 juillet 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line

  12. no 19-1157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1157 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  13. no 19-1155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1155 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  14. no 19-1148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1148 du président de l'Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  15. no 19-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine