La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1024 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1073 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  3. no 19-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0987 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  4. no 19-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0986 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Direction de la Sûreté Publique pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco

  5. no 19-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0984 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  6. no 19-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0983 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 19-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0982 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2019-0259 en date du 14 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  8. no 19-0981
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0981 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne VEDENE ASF 3 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Vaucluse (84)

  9. no 19-0980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0980 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne GRANZAY GRIPT ASF 3 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Deux-Sèvres (79)

  10. no 19-0979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0979 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1542 en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, au domaine national de Chambord pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41)

  11. no 19-0978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0978 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2015-1582 en date du 7 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  12. no 19-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0977 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 2-30 MHz à la société Rockwell Collins France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Haute-Garonne (31) et de l’Oise (60)

  13. no 19-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0976 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0975 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-0974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0974 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile