L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1024 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1073 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2019-0987 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)
Décision n° 2019-0986 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Direction de la Sûreté Publique pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco
Décision n° 2019-0984 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0983 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0982 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2019-0259 en date du 14 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2019-0981 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne VEDENE ASF 3 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Vaucluse (84)
Décision n° 2019-0980 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne GRANZAY GRIPT ASF 3 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2019-0979 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1542 en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, au domaine national de Chambord pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41)
Décision n° 2019-0978 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2015-1582 en date du 7 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2019-0977 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 2-30 MHz à la société Rockwell Collins France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Haute-Garonne (31) et de l’Oise (60)
Décision n° 2019-0976 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0975 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0974 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile