La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-1039 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR sur le site d’Ymare (76)

  2. no 19-1038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1038 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  3. no 19-1037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1037 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Beaugency pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  4. no 19-1036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1036 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2019 modifiant la décision n° 2014-0442 en date du 15 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  5. no 19-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1035 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2017-0502 en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  6. no 19-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1034 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-1712 en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  7. no 19-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1033 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2018-1657 en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  8. no 19-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1032 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  9. no 19-1031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1031 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-1030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1030 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-1029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1029 du président de l’Arcep en date du 9 juillet 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 19-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1028 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-0318 en date du 25 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la Croix-Rouge française pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Rhône (69) et de Haute-Savoie (74)

  13. no 19-1027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1027 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2017-0324 en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord-Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  14. no 19-1026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1026 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 19-1025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1025 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2019-0218 en date du 8 février 2019, n° 2019-0329 en date du 28 février 2019, n° 2019-0414 en date du 13 mars 2019, n° 2019-0525 en date du 29 mars 2019 et n° 2019-0600 en date du 10 avril 2019 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)