L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1009 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2019-1008 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Sophia Antipolis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2019-1010 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0763 en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1006 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2019-1001 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SEML Maritima Médias pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2019-1000 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2019-0999 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STOI Internet pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2019-0998 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0996 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2019-0474 en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2019-0995 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0464 en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2019-0997 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0994 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0993 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)
Décision n° 2019-0992 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2018-1713 en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1040 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2018-1517 en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-les-Milles et la base aérienne d’Istres