La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1009 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  2. no 19-1008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1008 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Sophia Antipolis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 19-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1010 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0763 en date du 20 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1006 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  5. no 19-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1001 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SEML Maritima Médias pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 19-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1000 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Yvelines (78)

  7. no 19-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-0999 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STOI Internet pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  8. no 19-0998
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-0998 du président de l’Arcep en date du 15 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0996 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2019-0474 en date du 22 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  10. no 19-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0995 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0464 en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  11. no 19-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-0997 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0994 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 19-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0993 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)

  14. no 19-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0992 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2018-1713 en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 19-1040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1040 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2018-1517 en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-les-Milles et la base aérienne d’Istres