La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1070 du président de l’Arcep en date du 18 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Montereau-Fault-Yonne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  2. no 19-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1069 du président de l’Arcep en date du 18 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-1058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1058 du président de l’Arcep en date du 18 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1056 du président de l’Arcep en date du 18 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-0723 en date du 6 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Monaco Telecom pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et de Monaco

  5. no 19-1055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1055 du président de l’Arcep en date du 18 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0101 en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  6. no 19-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1019 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 modifiant la décision n° 2015-0238 en date du 24 février 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Liberty Aluminium Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Nord (59)

  7. no 19-1016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1016 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-1567 en date du 5 décembre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Allier (03), des Ardennes (08), du Cher (18), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de l’Yonne (89)

  8. no 19-1015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-1015 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2014-1512 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32) et de la Gironde (33)

  9. no 19-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1012 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports de l’agglomération de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  10. no 19-1011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1011 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2010-1095 en date du 7 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Côte d’Or pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte d’Or (21)

  11. no 19-1005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1005 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 19-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1004 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1003 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1002 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-1007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1007 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2010-0350 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Creusot Montceau Transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)