La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1103 du président de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015 et n°2017-1500 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1082 du président de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 19-1081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1081 du président de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 19-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1080 du président de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 19-1105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1105 du président de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DREAL Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et de la Haute-Garonne (31)

  6. no 19-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1095 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société RD Angers pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Angers (49)

  7. no 19-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1094 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à Orléans Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45)

  8. no 19-1093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1093 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2016-1669 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société Keolis Angers pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Angers (49)

  9. no 19-1092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1092 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2015-1329 en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45)

  10. no 19-1091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1091 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2019-0986 en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Direction de la Sûreté Publique pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco

  11. no 19-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1079 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2019 modifiant la décision n° 2011-0677 en date du 7 juin 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Athis-Cars pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  12. no 19-1078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1078 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1077 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2011-1240 en date du 20 octobre 2011, n° 2014-0643 en date du 3 juin 2014 et n° 2018-0151 en date du 31 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1072 du président de l’Arcep en date du 18 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  15. no 19-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1071 du président de l’Arcep en date du 18 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2018-0264 en date du 22 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Service France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT 359E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)