La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1121 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0083 en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 C associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  2. no 19-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1120 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0086 en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 19-1119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1119 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0005 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 9E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 19-1118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1118 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0133 en date du 28 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  5. no 19-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1117 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0004 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 19-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1116 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0085 en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 19-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1115 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0084 en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 19-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1114 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0003 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 19-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1113 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0103 en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 19-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1112 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 abrogeant les décisions n° 2018-0891, n° 2018-0893 , n° 2018-0909 modifiée, n° 2018-0912, n° 2018-0919, n° 2018-0921 modifiée, en date du 20 juillet 2018 et n° 2018-0954 en date du 26 juillet 2018 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 19-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1111 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2011-1134 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de la Saône-et-Loire (71)

  12. no 19-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1110 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2012-1019 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  13. no 19-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1109 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 abrogeant les décisions n° 2012-0779 en date du 19 juin 2012, n° 2012-1384 en date du 6 novembre 2012 et n° 2013-1023 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1108 du président de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 19-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1104 du président de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bolloré Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national